Arrêté du 2 mai 2011 autorisant la SAS Sofrege, Société fresnoise de géothermie, à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Version INITIALE

NOR : INDR1113460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/2/INDR1113460A/jo/texte

Texte n°42



  • Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 mai 2011, la SAS Sofrege, Société fresnoise de géothermie, dont le siège social est situé allée de l'Abreuvoir, 94260 Fresnes, est autorisée à augmenter la puissance installée de la centrale thermique Sofrege, localisé à la même adresse, autorisée par arrêté du 2 décembre 2010, de 7,520 MW à 7,820 MW.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.