Arrêté du 14 juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Version INITIALE

NOR : MCCC1117087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/14/MCCC1117087A/jo/texte

Texte n°41



  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 juin 2011, est reconnu, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, le diplôme d'architecte arménien délivré par la faculté d'architecture de l'université d'Etat d'architecture et de construction d'Erevan en Arménie, pour une durée de cinq années.