Décret du 15 juin 2011 portant cessation de fonctions et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Schwerer (Bertrand)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2011, il est mis fin, à compter du 26 juin 2011, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur de M. Bertrand Schwerer, conseiller maître à la Cour des comptes.
    M. Schwerer est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 30 septembre 2011.