Arrêté du 1er juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Version INITIALE

NOR : MCCC1115919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/1/MCCC1115919A/jo/texte

Texte n°59



  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2011, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte québécois délivrés par l'université McGill, au Québec.