Arrêté du 18 avril 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 avril 2011, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
    Mme Hernu (Hélène), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 4 décembre 2010.
    M. Aubert (Raymond-Max), inspecteur général de l'administration du développement durable, à sa demande, à compter du 3 février 2011.
    M. Duru (Bernard), inspecteur général de l'administration du développement durable, à sa demande, à compter du 3 février 2011.
    Mme Bourgine (Madeleine), inspectrice de l'administration du développement durable, à sa demande, à compter du 4 avril 2011.
    M. Dumont (Philippe), inspecteur de l'administration du développement durable, à sa demande, à compter du 1er juin 2011.
    M. Mougey (Jacques), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 30 juin 2011.
    M. de Martel (Claude), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 4 juillet 2011.