Décret du 25 mars 2011 abrogeant le décret du 22 mai 1987 approuvant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Lure-Malbouhans (Haute-Saône)

Version INITIALE

NOR : DEVA1011297D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/25/DEVA1011297D/jo/texte

Texte n°6



  • Par décret en date du 25 mars 2011, est abrogé le décret du 22 mai 1987 approuvant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Lure-Malbouhans (Haute-Saône).