Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Fourme de Montbrison »

Version INITIALE


  • L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine " Fourme de Montbrison " - le syndicat de la Fourme de Montbrison AOC - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Fourme de Montbrison ".
    En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires, et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Fourme de Montbrison " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
    La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Fourme de Montbrison " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
    ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    ― Arborial, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
    ― INAO, Site d'Aurillac, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac
    ― ou sur le site internet de l'INAO :

    https://www.inao.gouv.fr/fichier/Cdc-Fourme-de-Montbrison-vs-2-du-24-11-2010.pdf

    https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-Fourme-de-Montbrison--24-11-2010.doc
    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Fourme de Montbrison auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Site d'Aurillac, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.