Décret du 16 mars 2011 portant classement de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) comme station de tourisme

Version INITIALE

NOR : EFII1105334D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/16/EFII1105334D/jo/texte

Texte n°18

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  • Par décret en date du 16 mars 2011, la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) est classée comme station de tourisme.

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