Décision du 4 mars 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Version INITIALE

NOR : DEVL1105763S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/3/4/DEVL1105763S/jo/texte

Texte n°19



  • Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 mars 2011, l'agrément en qualité de contrôleur technique est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision à la SARL ANCO, établie au 49, boulevard de la Marne, immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France, Martinique, pour les rubriques A1 + D définies à l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
    A1. ― Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
    D. ― Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.