Décision n° 2011-45 du 2 février 2011 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : CSAC1105125S

Texte n°107

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Edith REMOND et M. Jean CHARRON sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter respectivement du 6 et du 11 février 2011.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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