Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
Vu la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 ;
Vu les informations communiquées par la société Compagnie du numérique hertzien SA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 1er février 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe 1 en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 2 février 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe 2 en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL/
polarisation
AMFREVILLE-SUR-ITON
La Bruyère communale
156 m
3 W (1)
49 H
AUXI-LE-CHATEAU
Bois de Lannoy
120 m
5 W (2)
27 H
AVESNES-SUR-HELPE
Avesnelles
237 m
18 W (3)
27 V
BARENTIN
Le Saussay
151 m
500 mW (4)
33 H
BEAUMONT-LE-ROGER
Chapelle Saint-Marc
170 m
11 W (5)
33 H
BERNAY
Le Stade
184 m
1 W (6)
33 H
BOLBEC
Hôpital
117 m
8 W (7)
57 H
BOULOGNE-SUR-MER
Tour d'ordre
72 m
290 mW (8)
51 H
BOULOGNE
Mont Lambert
232 m
2 kW (9)
51 H
BRIONNE
Côte du Vigneron
156 m
9 W (10)
33 V
CANY-BARVILLE
Les Criquets
128 m
25 W (11)
33 H
CORMEILLES
Saint-Pierre-de-Cormeilles
164 m
2 W (12)
57 H
DIEPPE
Neuville
97 m
50 W (13)
30 H
DUNKERQUE
Mont des Cats
344 m
13 kW (14)
27 H
EVREUX
Netreville
165 m
70 W (15)
57 H
FECAMP
Côte de la Vierge
135 m
2 W (16)
57 H
FREVENT
Sud
105 m
929 mW (17)
27 H
GAILLON
Saint-Aubin-sur-Gaillon
103 m
7 W (18)
49 V
GOURNAY-EN-BRAY
Ancien réservoir d'eau
169 m
5 W (19)
27 V
GRUCHET-LE-VALASSE
La Mare aux Bœufs
141 m
3 W (20)
33 H
HARFLEUR-MONTIVILLIERS
L'Epingle
77 m
3 W (21)
57 H
HAUTOT-SUR-MER
La Côte enragée
125 m
7 W (22)
30 H
LA BONNEVILLE-SUR-ITON
La Briqueterie
143 m
4 W (23)
33 H
LE HAVRE
Harfleur
203 m
3,2 kW (24)
57 H
LE TOUQUET
Lefaux
196 m
160 W (25)
33 H
LES ANDELYS
Agglomération
172 m
3 W (26)
27 H
LILLE
Bouvigny
482 m
80 kW (27)
27 H
LILLEBONNE
Saint-Jean-de-Folleville
156 m
6 W (28)
33 H
LOUVIERS
Les Monts
142 m
4 W (29)
33 H
MALAUNAY
La Côte
193 m
5 W (30)
33 H
MARCONNE
Village
44 m
350 mW (31)
27 H
MAROMME
Notre-Dame-de-Bondeville
152 m
4 W (32)
33 H
MAUBEUGE
Rousies
225 m
1 kW (33)
27 H
MONTIVILLIERS
La Plaine de Coudraie
119 m
7 W (34)
57 H
NEUFCHATEL-EN-BRAY
Croixdalle
394 m
3 kW (35)
27 H
NONANCOURT
Les Fours à Chaux
178 m
2 W (36)
49 H
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Les Bois d'Harcourt
111 m
4 W (37)
33 V
PAVILLY
Bois du Comte d'Auray
147 m
2 W (38)
33 H
PERRIERS-SUR-ANDELLE
Les Hogues-Les Câbles
113 m
11 W (39)
33 H
PONT-AUDEMER
Le Gibet
123 m
5 W (40)
33 H
ROUEN
Grand-Couronne
340 m
10 kW (41)
33 H
ROUEN
Bois du Roule
173 m
8 W (42)
33 H
SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Monts-le-Comte
129 m
10 W (43)
33 H
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Cite Bouilliez
146 m
5 W (44)
27 H
SAINT-VALERY-EN-CAUX
Le Corps de Garde
89 m
4 W (45)
30 H
SAINTE-ADRESSE
Le Stade
127 m
1 W (46)
57 H
VALENCIENNES
Château d'eau de Marly
125 m
1 kW (47)
27 H
VALMONT-THIERGEVILLE
Le Fils
159 m
3 W (48)
33 H
VERNON
Ferme de la Demi-Lune
172 m
8 W (49)
49 H
(1) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 80°, 3 W dans la direction d'azimut 210°.
(2) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 90°, 1 W dans la direction d'azimut 335°.
(3) PAR de 18 W dans la direction d'azimut 80°, 5 W dans la direction d'azimut 295°.
(4) PAR de 500 mW non directive.
(5) PAR de 11 W dans la direction d'azimut 125°, 11 W dans la direction d'azimut 355°.
(6) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 110°.
(7) PAR de 8 W non directive.
(8) PAR de 290 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 225° et 335°.
(9) PAR de 2 kW dans la direction d'azimut 355°, 700 W dans la direction d'azimut 265°.
(10) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 330°.
(11) PAR de 25 W non directive.
(12) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 360° et 140°.
(13) PAR de 50 W non directive.
(14) PAR de 13 kW dans la direction d'azimut 285°, 3,3 kW dans la direction d'azimut 15°, 1,3 kW dans la direction d'azimut 105°.
(15) PAR de 70 W dans la direction d'azimut 250°, 70 W dans la direction d'azimut 345°.
(16) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 270°.
(17) PAR de 929 mW dans la direction d'azimut 360°.
(18) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 360°.
(19) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 285°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 60°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 0°, 5 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 180°.
(20) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 120°, 3 W dans la direction d'azimut 360°.
(21) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 260°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 200°, 389 mW dans la direction d'azimut 225°, 30 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 90°.
(22) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 295°, 7 W dans la direction d'azimut 105°, 500 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 30°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 250°.
(23) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 70°, 38 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 340°, 2 W dans la direction d'azimut 130°, 1 W dans la direction d'azimut 165°.
(24) PAR de 3,2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 270°, 800 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 80°.
(25) PAR de 160 W dans la direction d'azimut 210°, 80 W dans la direction d'azimut 150°, 40 W dans la direction d'azimut 90°.
(26) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 70°.
(27) PAR de 80 kW non directive.
(28) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 40°.
(29) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 275°, 4 W dans la direction d'azimut 220°, 4 W dans la direction d'azimut 320°, 40 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 145°.
(30) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 50°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 260°.
(31) PAR de 350 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 70°.
(32) PAR de 4 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 70°, 4 W dans la direction d'azimut 335°, 4 W dans la direction d'azimut 145°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 195° et 290°.
(33) PAR de 1 kW dans la direction d'azimut 250°, 470 W dans la direction d'azimut 70°, 200 W dans la direction d'azimut 160°, 200 W dans la direction d'azimut 340°.
(34) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 60°, 4 W dans la direction d'azimut 285°, 4 W dans la direction d'azimut 150°, 3 W dans la direction d'azimut 110°.
(35) PAR de 3 kW dans la direction d'azimut 335°, 3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 290°, 1,6 kW dans la direction d'azimut 352°.
(36) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115° et 125°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 345° et 355°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 220° et 230°, 316 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 300°.
(37) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115° et 125°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 240°, 3 W dans la direction d'azimut 175°, 63 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 40°.
(38) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 20°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 165° et 175°, 150 mW dans la direction d'azimut 90°, 130 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 260°.
(39) PAR de 11 W dans la direction d'azimut 360°, 11 W dans la direction d'azimut 190°.
(40) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 70°, 2 W dans la direction d'azimut 310°.
(41) PAR de 10 kW non directive.
(42) PAR de 8 W non directive.
(43) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 60°, 5 W dans la direction d'azimut 310°.
(44) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 335°, 5 W dans la direction d'azimut 95°.
(45) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 125°.
(46) PAR de 1 W non directive.
(47) PAR de 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 60°.
(48) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 295°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 90°.
(49) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 100°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
― diagramme de rayonnement mesuré ;
― offset mis en place ;
― paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
― date de mise en service ;
― paramètres de modulation utilisés ;
― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E 2
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL/
polarisation
ABBEVILLE
La Motte
268 m
30 kW (1)
33 H
AMIENS
Tour Maryse Bastié
122 m
15 W (2)
49 H
AMIENS
Trouée de Nourard
364 m
40 kW (3)
49 H
AULT
Bel Air
87 m
600 mW (4)
33 H
BETHISY-SAINT-PIERRE
Les Ecaillères
132 m
530 mW (5)
49 H
CHEZY-SUR-MARNE
Troncet
226 m
11 W (6)
43 H
CREIL
Rue J.-B.-Carpeaux
126 m
13 W (7)
49 H
CRÉZANCY
Le Cucheron
170 m
15 W (8)
43 H
DOULLENS
Le Paradis
138 m
7 W (9)
33 H
EU
Mers-les-Bains
117 m
15 W (10)
33 H
HIRSON
Landouzy
399 m
22 kW (11)
60 H
MONTATAIRE
Tour de Thiverny
86 m
3 W (12)
49 H
MOY-DE-l'AISNE
Agglomération
97 m
3 W (13)
60 H
OUTREBOIS
Les Fosses
139 m
9 W (14)
33 H
SOISSONS
Meunier noir
177 m
39 W (15)
60 H
SONGEONS
Hanvoile
208 m
3 W (16)
49 H
SAINT-QUENTIN
Gauchy
154 m
40 W (17)
49 H
VILLERS-COTTERETS
Fleury
431 m
2,4 kW (18)
43 V
(1) PAR de 30 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 150°, 12 kW dans la direction d'azimut 260°.
(2) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 250°.
(3) PAR de 40 kW non directive.
(4) PAR de 600 mW dans la direction d'azimut 70°.
(5) PAR de 530 mW dans la direction d'azimut 170°, 530 mW dans la direction d'azimut 220°, 530 mW dans la direction d'azimut 270°, 530 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 140°.
(6) PAR de 11 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 235° et 75°.
(7) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 350°, 6 W dans la direction d'azimut 260°.
(8) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 170°.
(9) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 105° et 255°.
(10) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140° et 240°.
(11) PAR de 22 kW dans la direction d'azimut 220°, 5,5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 170°.
(12) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 315°.
(13) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 140°.
(14) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 325°, 5 W dans la direction d'azimut 90°.
(15) PAR de 39 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 135° et 235°.
(16) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 110°, 3 W dans la direction d'azimut 345°.
(17) PAR de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 100°.
(18) PAR de 2,4 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 180°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
― diagramme de rayonnement mesuré ;
― offset mis en place ;
― paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
― date de mise en service ;
― paramètres de modulation utilisés ;
― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Fait à Paris, le 17 décembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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