Arrêté du 15 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2011 :
    Mme DELATTRE (Julie, Jacqueline), épouse ALEXANDRE, est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Fabien BROUSSAS, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gex (Ain).
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Fabien BROUSSAS, titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « SELARL Fabien BROUSSAS, Julie ALEXANDRE, titulaire d'un office d'huissier de justice ».