Arrêté du 28 janvier 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2011, M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011, afin d'exercer les fonctions de conseiller.