Décret du 7 février 2011 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : IOCD1016833D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/7/IOCD1016833D/jo/texte

Texte n°10



  • Par décret en date du 7 février 2011, le décret du 14 novembre 1996 portant reconnaissance légale de la congrégation « Communauté des sœurs du monastère des clarisses de Roubaix », 2, rue de Wasquehal, à Roubaix (Nord), est abrogé.