Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : COTK1032578A

Texte n°103

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Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Olivier GEFFROY, sous-préfet, est nommé conseiller pour la démocratie locale au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2011.


Philippe Richert

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