Arrêté du 29 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juin 2010 :
    Mlle LINCY (Nadine, Estelle, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Aurélie HUSTIN-DE GUBERNATIS - Roland LONG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcès (Var).
    Le retrait de Mme HUSTIN (Aurélie, Renée, Françoise, Marie), épouse DE GUBERNATIS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Aurélie HUSTIN-DE GUBERNATIS - Roland LONG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Aurélie HUSTIN-DE GUBERNATIS - Roland LONG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Roland LONG et Nadine LINCY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».