Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juin 2010, Mme PRUD'HOMME (Caroline, Anne, Sophie), épouse FEILLENS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel RONNAUX-BARON et Jean-Lin GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Brignais (Rhône).

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