Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

Version INITIALE

NOR : DEVC1017528A

Texte n°29

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Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Sophie Le Mouël est nommée conseillère presse et communication, en remplacement de Mlle Lorène Thiebaut, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2010.


Dominique Bussereau

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