Arrêté du 12 mars 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCD0918064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/12/IOCD0918064A/jo/texte

Texte n°13



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 mars 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « France Libertés, Fondation Danielle Mitterrand », dont le siège est à Paris (75).

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.