Arrêté du 16 mars 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCD1000588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/16/IOCD1000588A/jo/texte

Texte n°22



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 mars 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Ensemble », dont le siège est à Paris.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.