Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 6 février 2010 :
Sont nommés au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
1° En qualité de représentant des associations d'usagers :
M. BRUN (Nicolas).
2° En qualité de représentant des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé :
M. CHAUVIN (Gilles).
Mme DELAVEAU (Catherine).
M. DELMOTTE (Didier).
M. DUBOURG (Olivier).
M. EL SAIR (Philippe).
M. LAJONCHERE (Jean-Patrick).
3° En qualité de personnalité qualifiée :
M. COLLET (Guy).
M. MOLINIE (Eric).
M. de POUVOURVILLE (Gérard).
La présidence du comité est dévolue à M. FOURCADE (Jean-Pierre), sénateur.
Le secrétariat général du comité est assuré par M. COLLET (Guy).
Le comité d'évaluation dispose de moyens matériels, financiers et humains afin d'assurer ses missions.
Mme FERY-LEMONNIER (Elisabeth) et M. BROUDIC (Patrick), conseillers généraux des établissements de santé, sont désignés en qualité de rapporteurs du comité.