Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 janvier 2010, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est fixée au 4 mai 2010. Le scrutin se déroulera de 9 heures à 19 heures. Le dépouillement du scrutin se déroulera le même jour après 19 heures.
La date limite de dépôt des candidatures au secrétariat général (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils) est fixée au 9 mars 2010, à 19 heures.
Dans l'hypothèse où un nouveau scrutin devrait intervenir, sa date est fixée au 22 juin 2010, de 9 heures à 19 heures. Le dépouillement aura lieu le même jour après 19 heures.
Dans ce cas, la date limite de dépôt des candidatures au secrétariat général est fixée au 11 mai 2010, à 19 heures.