Résumé

La présente directive entre en vigueur le 12-01-2010. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 15-08-2010 et application de ces dispositions à compter du 15-02-2011. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ; arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.

Mots-clés

COMMERCE, INDUSTRIE CHIMIQUE, INDUSTRIE COSMETIQUE, PRODUIT COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, HUILES ESSENTIELLES, VERBENA, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, COMITE CE, CHIMIE ANALYTIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatifs

JOUE n°3 du 7 janvier 2010 p.30