Directive 2009/130/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique
JOUE n°268 du 13 octobre 2009
CELEX : 309L0130
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 02-11-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 15-04-2010 et application de ces dispositions à partir du 15-07-2010. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 1er mars 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Mots-clés
PRODUIT COSMETIQUE, PRODUIT CHIMIQUE, COLORANT, RISQUE SANITAIRE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ALLERGIE, ETIQUETAGE, SECURITE DU PRODUIT, DIRECTIVE EUROPEENNE, TRANSPOSITION COMPLETE