Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement des Côtes-d'Armor

Version INITIALE

NOR : DEVU0921634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/30/DEVU0921634A/jo/texte

Texte n°10



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'association départementale d'information sur le logement des Côtes-d'Armor (22), dont le siège social est situé 7, rue Saint-Benoît, BP 4132, 22041 Saint-Brieuc Cedex 2.