Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant la SAS Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVE0922600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/25/DEVE0922600A/jo/texte

Texte n°8



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 septembre 2009, la SAS Energie du Porcien, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 20,50 MW, localisé lieudit Le Mont d'Erville, 08190 Saint-Germainmont.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.