Arrêté du 14 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2009 :
    Le retrait de M. LANGEARD (Jean-Luc, Gilles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Jean-Luc LANGEARD et Me Rodolphe PÉAN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Creully (Calvados), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Me Jean-Luc LANGEARD et Me Rodolphe PÉAN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Rodolphe PÉAN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».