Arrêté du 29 décembre 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0900103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/29/AGRG0900103A/jo/texte

Texte n°51



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 2008, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la publication de cet arrêté, l'agrément de l'organisme certificateur Certis, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.