Décret du 22 janvier 2009 portant nomination d'un conseiller référendaire à la Cour de cassation - Mme HAREL-DUTIROU (Isabelle)

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  • Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, Mme Isabelle HAREL-DUTIROU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.