Décision du 21 novembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR : SJSM0820495S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/11/21/SJSM0820495S/jo/texte
JORF n°0020 du 24 janvier 2009
Texte n° 25
Version initiale


  • Par décision du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 novembre 2008 :
    Considérant que Planète Métamorphose, 21, avenue du 11-Novembre-1918, 94400 Vitry-sur-Seine, a fait paraître une publicité sur le site internet www.sortir-autrement.com en faveur d'un sauna japonais et de chaufferettes antidouleurs avec des allégations telles que :
    A propos du sauna japonais :
    ― « Bienfaits des infrarouges : augmentent la circulation du sang ; réduisent les spasmes des muscles par réchauffement des fibres musculaires ; éliminent les toxines ; facilitent l'écoulement de la lymphe et aident à réduire les œdèmes et les inflammations ; réduisent la douleur au niveau des terminaisons nerveuses » ;
    ― « (...) une des raisons pour lesquelles on obtient de bons résultats avec les infrarouges longs pour une variété de maladies est la capacité de ceux-ci à enlever les toxines qui sont au cœur de plusieurs problèmes de santé » ;
    ― « (...) dans les traitements aux infrarouges longs sur des vaisseaux capillaires bouchés (...) la chaleur (...) initie la dissolution des toxines cachées » ;
    ― « réponses curatives » ;
    ― « Entrainement cardiovasculaire (...) le flot sanguin pendant cette hyperthermie du corps tout entier passe d'un débit de 4,7 à 6,6 litres à 12 litres par minute » ;
    ― « augmentation du volume du cœur et de son débit, induite par l'hypothalamus » ;
    ― « stimulation cardiaque par infrarouges » ;
    ― « perte de poids » ;
    ― « (...) active des glandes situées en profondeur qui renferment une grande partie des toxines » ;
    ― « (...) aide à éliminer métaux lourds, toxines (acidités, mucosités), produits chimiques... ; atténue les douleurs : musculaires, articulaires, tendinaires (...) ; améliore la circulation sanguine, de la lymphe (...) ; améliore le métabolisme, aide à éliminer les graisses » ;
    ― « stimulation de la circulation sanguine, de la lymphe et du métabolisme » ;
    ― « une des raisons pour lesquelles on obtient de bons résultats avec les IFL pour un panel de maladies réside dans leur capacité à purifier le corps des toxines qui sont au cœur de différents problèmes de santé » ;
    ― « favorise l'élimination des toxines, toxiques et déchets de métaux lourds stockés en profondeur et dans les graisses » ;
    ― « Améliore la circulation sanguine ; (...) la circulation est facilitée » ;
    ― « Action bénéfique sur la douleur (...) agit sur la douleur : articulaire (arthrose, déchets d'acidité...), musculaire (courbatures [...]) (...) favorisent l'atténuation des douleurs et des raideurs (...) Quant aux courbatures, une seule séance suffit pour les faire disparaître par l'élimination de l'acide lactique » ;
    ― « Avec le sauna IFL, l'élimination des toxines et métaux lourds se fait progressivement par les pores de la peau » ;
    ― « (...) j'utilise 2 fois par semaine le sauna à IFL. Deux mois après (...) de la taille 50 je suis revenu au 46 (...) j'ai perdu 8 kilos » ;
    ― « Cela remet en action progressivement les glandes sudoripares, les glandes sébacées, les glandes apocrines » ;
    ― « mon expérience personnelle : perte de 8 kilos », associé à un tableau détaillant des mesures de poids et de centimètres entre le 21/05 et le 05/11, avec notamment un poids réduit de 64,5 à 56,8 kilos » ;
    ― « avec le sauna à infrarouges longs (...) le facteur détoxination : élimination de toxines acides par les glandes sudoripares (...) diminution des douleurs, relance du métabolisme, amélioration de la circulation des fluides : sang, lymphe ».
    A propos des chaufferettes antidouleurs :
    ― « antidouleurs » ;
    ― « douleurs articulaires, musculaires, tendinales, vertébrales » ;
    ― « amélioration locale de la circulation sanguine (...) un soulagement des douleurs » ;
    ― « (...) une thermothérapie locale (...) soulage la douleur » ;
    ― « Les IFL participent à soulager contractures musculaires, névralgies, lumbagos, myalgies, tendinites, suites douloureuses d'un traumatisme (...) Ils améliorent certains phénomènes arthrosiques et arthritiques » ;
    ― « à utiliser dès que les douleurs rebelles et les raideurs réapparaissent » ;
    Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve scientifique des allégations dans la mesure où il contient, d'une part, des études qui ne sont pas effectuées avec les appareils vendus par la firme et qu'aucun élément fourni ne permet d'établir que les objets et appareils étudiés sont équivalents à ceux vendus par la firme, d'autre part, des généralités sur les infrarouges longs et des certificats de conformité aux normes de sécurité sans qu'aucune démonstration clinique et/ou scientifique concernant le sauna japonais et les chaufferettes antidouleurs n'ait été apportée,
    la publicité, effectuée par Planète Métamorphose, 21, avenue du 11-Novembre-1918, 94400 Vitry-sur-Seine, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un sauna japonais et de chaufferettes antidouleurs reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

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