Décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX0901708D

Texte n°1

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Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


  • Mme Chantal Jouanno est nommée secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
    Elle est déléguée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon

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