Décret du 9 janvier 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0824808D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/9/IOCA0824808D/jo/texte

Texte n°6

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  • Par décret en date du 9 janvier 2009 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La Borie en Limousin », dont le siège est à Solignac (87110).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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