Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

Version INITIALE



  • Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 3 décembre 2008 :
    Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)


    Membres titulaires :
    Mme Gabrielle Simon.
    M. Jean-Michel Cerdan.
    Membres suppléants :
    Mme Christelle Guibert.
    M. Pierre Jardon.
    M. Bernard Remy.
    Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)


    Membre titulaire : Mme Gabrielle Simon.
    Membre suppléant : M. Jean-Michel Cerdan.
    Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)


    Membre titulaire : Mme Gabrielle Simon.
    Membre suppléant : M. Jean-Michel Cerdan.