Arrêté du 17 décembre 2008 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Version INITIALE

NOR : BCFR0830260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/17/BCFR0830260A/jo/texte

Texte n°42



  • Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 décembre 2008, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. René Hazout.