Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et suivants ;
Vu la demande présentée le 12 février 2007 par l'association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures, dont le siège social est situé 7, rue Principale, Saint-Deniscourt (60690), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;
Vu les avis du préfet de l'Oise du 15 mai 2007, du directeur régional de l'environnement de la région Picardie du 3 avril 2007 et du procureur général de la République près la cour d'appel d'Amiens du 13 avril 2007 ;
Considérant que l'association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2 du code de l'environnement, à savoir que ses activités statutaires relatives à la protection des sols, à la protection de l'eau ainsi qu'à la lutte contre les pollutions et les nuisances correspondent à plusieurs des domaines de protection de l'environnement énumérés à l'article L. 141-1 ; que les activités effectives exercées sont consacrées à titre principal à la protection de l'environnement ; que le fonctionnement des instances associatives, tant l'assemblée générale que le conseil d'administration et le bureau, est conforme au dispositif fixé à cet égard par les statuts ; que les garanties d'organisation, notamment au plan financier, sont suffisantes,
Arrête :
Fait à Paris, le 4 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 224,9 Ko