Directive 2008/114/CE du Conseil concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection
JOUE n°345 du 23 décembre 2008
CELEX : 32008L0114
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 12-01-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 12-01-2011. La présente directive ne nécessite pas de transposition.
Mots-clés
SECURITE, LUTTE CONTRE LE TERRORISME, ATTAQUE TERRORISTE, INFRASTRUCTURE CRITIQUE EUROPEENNE, ICE, RECENSEMENT, PLAN DE SECURITE D'OPERATEUR, PSO, SECURITE PUBLIQUE, RISQUE INDUSTRIEL, TERRORISME, ECHANGE D'INFORMATION, PROGRAMME COMMUNAUTAIRE, TRANSPOSITION NON NECESSAIRE