Arrêté du 20 novembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan de Mme Sylvaine Giraudon, secrétaire administrative, à compter du 7 décembre 2008.