Par décision n° 2008-0481 en date du 17 avril 2008, l'enquête administrative ouverte par l'Autorité, dans la décision n° 2007-0992 concernant le devoir d'information de tout nouvel abonné par Orange France sur ses droits et options d'inscription relatifs à la parution à l'annuaire universel, est clôturée.