Décret du 15 mai 2008 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Version INITIALE



  • Par décret en date du 15 mai 2008, sont nommés à la commission prévue à l'article D. 211-7 (3°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :


    Représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration,
    de l'identité nationale et du développement solidaire


    Membre titulaire :
    M. Jean-Louis Keene, ancien directeur de l'Office des migrations internationales.
    Membre suppléant :
    Mme Isabelle Schultze-Delerue, chargée de mission auprès du secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.