Arrêté du 25 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0801730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/25/MCCF0801730A/jo/texte

Texte n°31



  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 janvier 2008, les biens culturels :
    Sir Robert Ker Porter :
    Aquarelle, add. 14758, vol. II (folio 139 exposé) ;
    Ouvrage détaillant les voyages de Sir Robert Ker Porter, 1817-1820, aquarelle, add. 14758, vol. II (folio 159 exposé),
    appartenant à la British Library de Londres, Grande-Bretagne ;
    Tablette : Gilgamesh et Agga, B 6140,
    appartenant à l'université de Pennsylvanie, Museum of Archaeology & Anthropology de Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique,
    prêtés à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, organisateur de l'exposition « Babylone » présentée au musée du Louvre du 10 mars au 2 juin 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février au 30 juin 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.