Arrêtés du 19 octobre 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 1994, M. Merlet (Yves), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 8 février 1995, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.