Arrêté du 7 septembre 1992 portant autorisation de la prise de participation financière du Port autonome de Paris dans le capital d'une société

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 7 septembre 1992, est approuvée la prise de participation financière du Port autonome de Paris dans le capital de la Société d'économie mixte d'aménagement et de développement économique des Hauts-de-Seine (S.E.M.92) pour un montant de 201600 MF, soit 0,33 p. 100 du capital de cette société.