Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300671S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 18 janvier 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens Association imagerie médicale oncologie, représentée par M. le docteur Denis Tabary, en vue de remplacer l’appareil de cobalthérapie Thératron 60 d’A.E.C.L. par un accélérateur linéaire de marque Philips, type SL 25 de 25 MeV, dans les locaux de la clinique Claude-Bernard sise 97, rue Claude-Bernard, à Metz (Moselle). La présente autorisation est subordonnée à la construction d’un nouveau blockhaus et la mise hors service du Thératron 60.