Par décret en date du 31 mai 1994, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Villeneuve-sur-Lot-C.T. (Lot-et-Garonne), située sur le parcours du faisceau hertzien Agen-Villeneuve-sur-Lot-Central (tronçon Villeneuve-sur-Lot-C.T.-Valeilles), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Villeneuve-sur-Lot-C.T. et Valeilles (Tarn-et-Garonne).
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant les départements de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne sont définies sur ce plan respectivement par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.

(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de l'équipement de Lot-et-Garonne, 1722, avenue de Colmar, 47916 Agen Cedex 9,
et de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdon, B.P. 775, 82013 Montauban Cedex.