Directive Européenne n°96-66 du 14 octobre 1996 DE LA COMMISSION N0 9666 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 25 octobre 1996
CELEX : 396L0066
Directive européenne :
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DATE DE TRANSPOSITION: LE 31-03-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 14-11-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ANIMAL, ALIMENTATION ANIMALE, ADDITIF, FOURRAGE