Directive Européenne n°95-37 du 18 juillet 1995 DE LA COMMISSION N0 9537 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 22 juillet 1995
CELEX : 395L0037
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1996.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE: 25-07-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ELEVAGE, ANIMAL, ALIMENTATION ANIMALE, ADDITIF, PRODUIT CHIMIQUE, ANTIBIOTIQUE