Directive 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté
JOCE L 235 du 17 septembre 1996
CELEX : 31996L0050
Directive européenne :
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Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 07-04-1998. La présente directive entre en vigueur le 07-10-1996. Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2002-1104 du 29 août 2002 modifiant le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, NAVIGATION FLUVIALE, TRANSPORT DE MARCHANDISE, PERMIS DE NAVIGATION, BATEAU, PENICHE, BATEAU DE PLAISANCE, CERTIFICAT DE CONDUITE, TRANSPORT DE PERSONNES, TRANSPOSITION COMPLETE