Directive Européenne n°78-547 du 12 juin 1978 NO 78547 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOCE du 26 juin 1978
CELEX : 378L0547
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CIRCULATION, AUTOMOBILE, VEHICULE, RECEPTION CEE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, NORME