Directive Européenne n°98-16 du 5 mars 1998 VINGT-DEUXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9816 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
JOUE du 14 mars 1998
CELEX : 398L0016
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE L'ANNEXE II (N0 D'ORDRE 419) DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU 27-07-1966,DE MANIERE A ALIGNER LA LISTE DES EXTRAITS ANIMAUX INTERDITS SUR LA LISTE DES MATERIELS A RISQUE SPECIFIES CONTENUE DANS LA DECISION 97534 CE DU 08-08-1997 SUR L'INTERDICTION DE L'USAGE DE MATERIAUX PRESENTANT DES RISQUES EU EGARD AUX ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES.
ELLE INTERDIT LA COMMERCIALISATION,A COMPTER DU 01-01-1998 DES DERIVES DE SUIF UTILISES DANS LES PRODUITS COSMETIQUES TELS QUE LES ACIDES GRAS,LA GLYCERINE,LES ESTERS D'ACIDE GRAS ET LES SAVONS.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 01-04-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE: 17-03-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, INDUSTRIE CHIMIQUE, INDUSTRIE COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT COSMETIQUE, COMMERCIALISATION, CONSOMMATION, SANTE PUBLIQUE, ESB, ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE, TRANSMISSIBILITE, MALADIE CONTAGIEUSE