Directive Européenne n°89-427 du 21 juin 1989 NO 89427 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80779 CEE CONCERNANT DES VALEURS LIMITES ET DES VALEURS GUIDES DE QUALITE ATMOSPHERIQUE POUR L'ANHYDRIDE SULFUREUX ET LES PARTICULES EN SUSPENSION
JOCE du 14 juillet 1989
CELEX : 389L0427
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, SECURITE, ENVIRONNEMENT, POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, ANHYDRIDE SULFUREUX, VALEUR GUIDE, VALEUR LIMITE, SUSPENSION, PARTICULE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT